Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Définitions
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants doivent être entendus comme suit :
ADELA MEDIA : désigne la société ADELA MEDIA LTD, enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 16235975, dont le siège social est situé au 85 Great Portland Street, First Floor, London, England, W1W 7LT.Site : site Internet édité et exploité par ADELA MEDIA LTD, accessible via le nom de domaine [à compléter : www.adelamedia.com].Utilisateur : toute personne qui navigue sur le Site et/ou utilise les services proposés.
Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit à une prestation ou un service proposé par ADELA MEDIA LTD.
Contenus : ensemble des éléments publiés sur le Site, incluant textes, images, vidéos, logos, documents, et tout autre support.
Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du RGPD et de la réglementation applicable.Services : ensemble des solutions de communication, marketing digital, diffusion de contenus ou autres prestations proposées par ADELA MEDIA LTD.
Formule : offre tarifaire ou pack de services proposés par ADELA MEDIA LTD.
Moteur de recherche : tout service en ligne permettant d’indexer et de référencer les pages Web accessibles sur Internet.
Modération : toute action de filtrage, validation ou suppression de contenus effectuée par ADELA MEDIA LTD ou via des outils automatiques.
2. Mentions légales
Le site [www.adelamedia.com] est édité par ADELA MEDIA LTD, société par actions de droit anglais, enregistrée sous le numéro 16235975, ayant son siège social au :
85 Great Portland Street, First Floor, London, England, W1W 7LT.📧 Email de contact : contact@adelamedia.com
Le directeur de la publication est le représentant légal de ADELA MEDIA LTD.
3. Objet des CGU
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent le Site ainsi que les Services proposés par ADELA MEDIA LTD.En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
4. Acceptation des CGU
Toute navigation ou utilisation des Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le non-respect des règles énoncées pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux Services.
5. Données personnelles
ADELA MEDIA LTD s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et aux lois en vigueur au Royaume-Uni (UK GDPR / Data Protection Act 2018).L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par email à : privacy@adelamedia.com.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, visuels, vidéos, marques, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de ADELA MEDIA LTD est strictement interdite et pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur de l’infraction.
7. Responsabilité
ADELA MEDIA LTD met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’accessibilité des informations disponibles sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :des erreurs, omissions ou inexactitudes des contenus,des interruptions ou dysfonctionnements techniques,de l’utilisation faite par les Utilisateurs des informations présentes sur le Site.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit anglais.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions anglaises compétentes, sauf dispositions légales impératives contraires.